La prime vélo électrique

Publié le 24/09/2024
Temps de lecture: 5 mins

L’achat d’un vélo électrique représente un investissement non négligeable, mais pour encourager la mobilité durable, l’État et certaines collectivités locales proposent des aides financières attractives. Parmi ces aides, la prime vélo électrique est une incitation phare, destinée à rendre ces moyens de transport plus accessibles à un plus grand nombre de personnes. Cet article détaillera comment obtenir la prime de 500 €, qui peut en bénéficier et quelles autres aides sont disponibles en 2024 pour l'achat d'un vélo électrique.

Qui peut bénéficier de la prime de 500 € pour l'achat d'un vélo électrique ?


Pour bénéficier de la prime vélo électrique, certaines conditions doivent être remplies. L'aide est principalement destinée aux personnes ayant des revenus modestes, aux personnes en situation de handicap, ainsi qu'aux entreprises ou associations. Voici les critères principaux d’éligibilité pour 2024.


Les personnes physiques majeures


Si vous êtes une personne physique majeure domiciliée en France, vous pouvez être éligible à la prime sous certaines conditions de revenu. Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 15 400 €. Ce revenu est calculé sur la base de votre avis d’imposition de 2023 (pour un achat ou une location en 2024).


Les personnes en situation de handicap


Les personnes en situation de handicap peuvent également bénéficier de la prime, à condition de fournir un justificatif attestant de leur situation. Cette aide est particulièrement intéressante pour les vélos adaptés, comme les vélos cargo ou rallongés.


Les personnes morales


Les entreprises, associations et collectivités territoriales peuvent aussi prétendre à la prime pour l’achat de vélos électriques. Cependant, les montants et les conditions varient selon le type de structure et l’usage prévu.


Quels types de vélos sont éligibles à cette prime ?


Tous les vélos ne sont pas éligibles à la prime vélo. Il existe des critères spécifiques concernant les types de vélos et leurs caractéristiques techniques. Voici un aperçu des types de vélos qui peuvent être financés grâce à cette prime :


  • Vélos à assistance électrique

Les vélos à assistance électrique (VAE), qu’ils soient neufs ou d’occasion, sont éligibles à la prime. Si vous optez pour un vélo d’occasion, il doit être acheté chez un vendeur professionnel et être identifié par un numéro unique sur son cadre. Les achats entre particuliers ne sont pas couverts par la prime.

  • Vélos pliants, cargos et adaptés

Les vélos pliants, cargos ou rallongés, ainsi que les vélos adaptés à des personnes en situation de handicap, sont également éligibles à des montants d’aide plus élevés. En effet, ces modèles sont souvent plus coûteux, mais leur polyvalence et leur utilité pour des déplacements variés les rendent particulièrement attractifs.

  • Remorques électriques pour vélo

Les remorques électriques destinées aux vélos peuvent également bénéficier de la prime. Elles sont souvent utilisées pour transporter des enfants ou du matériel sur des trajets plus longs, offrant une alternative plus écologique et économique à la voiture.


Quels sont les critères techniques à respecter pour le vélo ?


Outre le type de vélo, certains critères techniques sont imposés pour garantir l'éligibilité de votre achat à la prime vélo électrique :

  • Le vélo ne doit pas utiliser de batterie au plomb, qui est moins écologique et plus lourde que les batteries modernes en lithium.
  • Le vélo ne doit pas être revendu dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du premier loyer si vous optez pour une location.
  • Le vélo doit disposer d’un identifiant unique inscrit sur son cadre, permettant ainsi de l’identifier en cas de vol ou de revente.


Quel est le montant de la prime vélo électrique en 2024 ?


Le montant de la prime varie en fonction de votre situation fiscale et du type de vélo que vous souhaitez acheter. Voici un récapitulatif des montants disponibles pour 2024 :


1. Particuliers avec un revenu fiscal inférieur ou égal à 7 100 €

  • Vélo classique : Aide de 150 € maximum.
  • Vélo à assistance électrique : Aide de 400 € maximum.
  • Vélo pliant, cargo, rallongé ou adapté : Aide de 2 000 € maximum.
  • Remorque électrique : Aide de 2 000 € maximum.


2. Particuliers avec un revenu fiscal inférieur ou égal à 15 400 €

  • Vélo à assistance électrique : Aide de 300 € maximum.
  • Vélo pliant, cargo, rallongé ou adapté : Aide de 1 000 € maximum.
  • Remorque électrique : Aide de 1 000 € maximum.


3. Personnes morales (entreprises, associations, collectivités)

  • Vélo pliant, cargo, rallongé ou adapté : Aide de 1 000 € maximum.
  • Remorque électrique : Aide de 1 000 € maximum.


Comment obtenir la prime vélo électrique en 2024 ?


Pour obtenir la prime, vous devez déposer une demande en ligne sur le site dédié (primealaconversion.gouv.fr), dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo. Votre dossier doit inclure un certain nombre de pièces justificatives, notamment :

  • Une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport, ou titre de séjour).
  • Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
  • La facture d’achat du vélo.
  • Une copie de votre avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat en 2024, vous devez fournir votre avis d’imposition 2023).
  • Un justificatif attestant de votre situation de handicap, si cela s’applique.


La prime vélo électrique est-elle cumulable avec d'autres aides ?


Oui, la prime vélo électrique est cumulable avec la prime à la conversion. Cette dernière est destinée aux personnes souhaitant remplacer un véhicule polluant (voiture ou camionnette) par un mode de transport plus écologique, comme un vélo électrique. De plus, certaines collectivités locales offrent également des aides complémentaires. Il est donc intéressant de vérifier si votre région, département ou commune propose des aides supplémentaires pour l’achat de vélos électriques.


Que faire si vous n'êtes pas éligible à la prime vélo électrique nationale ?


Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de la prime nationale, il est important de vous renseigner sur les aides locales. De nombreuses villes, départements et régions proposent des subventions spécifiques pour l’achat de vélos électriques ou classiques. Ces aides varient en fonction des localités et peuvent être cumulées avec les aides nationales.

Conclusion


En 2024, de nombreuses solutions existent pour encourager l’achat de vélos électriques grâce à des aides financières. Si vous remplissez les critères d’éligibilité, la prime vélo électrique peut réduire de manière significative le coût d’achat d’un vélo électrique. Que vous soyez un particulier à revenu modeste, une personne en situation de handicap ou une entreprise, il existe des aides adaptées à votre situation. Ne tardez pas à faire vos démarches, car les demandes doivent être effectuées dans un délai de six mois après l’achat du vélo.